Les aides pour le contrat d'apprentissage
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L'employeur qui embauche un apprenti bénéficie tout d'abord d'une exonération de cotisations sociales.
Pour les entreprises de moins de 11 salariés (non compris les apprentis)
• Pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2007 : l'exonération porte sur les cotisations patronales (à l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles) et salariales d'origine légale et conventionnelle imposées par la loi.
Pour les entreprises de 11 salariés ou plus
• Pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2007 : l’exonération des cotisations patronales de Sécurité Sociale et prise en Charge par l’Etat de l’ensemble des cotisations sociales salariales.
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Restent dues : cotisation patronales d’assurance chômage et de retraite complémentaire, cotisations aux fonds nationales de garantie des salaires et aux fonds nationales d’aide au logement, contribution solidarité autonomie, versement de transport et cotisations supplémentaires d’accident du travail
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Entreprise
de - de 11 salariés
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Entreprise
de 11 salariés ou + |
| Cotisations |
PART SALARIALE |
Sécurité sociale
Assurance chômage
Retraite complémentaire
CSG
CRDS |
Exonération totale (*) |
Exonération totale (*) |
| Cotisations |
PART PATRONALE |
| Sécurité sociale |
Exonération totale (*) |
Exonération totale (*) |
FINAL
Chômage
FNGS
Versement transport
Retraite complémentaire
Contribution à la solidarité
Taxe sur les salaires
Taxe d’apprentissage
Participation à la formation professionnelle
Participation à l’effort de construction |
Exonération totale (*) |
Cotisations calculées sur l’assiette des cotisations |
(*) Restant dues le cas échéant, les cotisations salariales et patronales de retraite complémentaire,
au delà du taux minimum obligatoire et les cotisations d’accident du travail pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2007 |
