Les aides pour le contrat d'apprentissage

L’indemnité compensatrice forfaitaire
Les contrats d'apprentissage ouvrent droit à une indemnité compensatrice forfaitaire versée à l'employeur par la région (ou la collectivité territoriale de Corse) dans le ressort de laquelle est situé l'établissement du lieu de travail de l'apprenti.
Le montant minimal de cette indemnité est fixé à 1 000 € pour chaque année du cycle de formation. Ce montant est proratisé en fonction de la durée du contrat lorsque celle-ci est inférieure à un an (avec un minimum de 6 mois)

Montant des aides pour la région Champagne Ardenne
Au titre de l’aide à l’embauche, le montant est fixé forfaitairement à 915 €.
Au titre des versements annuels de l’aide à l’effort de formation, les montants sont les suivants :
• pour les apprentis âgés de - de 18 ans à la date de conclusion du contrat d’apprentissage : 1525€
• pour les apprentis âgés de + de 18 ans à la date de conclusion du contrat d’apprentissage : 1830€
Une majoration de l’aide à l’effort de formation est versée en complément de ces montants pour toute heure de formation réellement suivie au centre au-delà de 600 heures et dans la limite de 200 heures. Le montant de cette majoration est de 7,62 € par heure de formation.

Le crédit d’impôt
Dès la clôture de leur exercice au 31 décembre, les entreprises qui embauchent des apprentis peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt.
Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 1600 € multiplié par le nombre moyen annuel d’apprentis. Ce nombre moyen annuel s’apprécie en fonction du nombre d’apprentis dont le contrat avec l’entreprise a été conclu depuis au moins un mois. Il est porté à 2200 € lorsque l’apprenti est une personne handicapée ou lorsqu’il bénéficie du dispositif d’accompagnement personnalisé.
Il est imputé sur l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, au titre de l’année au cours de laquelle l’entreprise a employé des apprentis. Lorsque le montant d’impôt dû au titre de ladite année, l’excédent est reversé.
Il est plafonné au montant des dépenses de personnel afférentes aux apprentis (rémunération et charges sociales obligatoires), minoré des subventions publiques reçues en contrepartie de leur accueil dans l’entreprise.

Conditions d’attribution des aides de la région Champagne-Ardenne