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Contrat d’apprentissage
dans le secteur privé |
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Contrat d’apprentissage
dans le secteur public |
Objectif |
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Le contrat d’apprentissage a pour objectif de donner à des jeunes, une formation générale théorique et pratique en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme |
Bénéficiaires |
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Apprenants de 16 à 25 ans révolus
(voir conditions dérogatoires pour les 26 ans et plus) |
Entreprises |
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Tous les employeurs
quel que soit l’effectif |
Les personnes morales de droit public dont le personnel ne relève pas du droit privé |
Nature du contrat |
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CDD variant de 1 à 3 ans en fonction du type de formation |
Formation |
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Formation technologique et pratique au CFA
Mise en situation en entreprise |
Rémunération |
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Moins de 18 ans |
De 18 ans à moins de 21 ans |
21 ans et plus |
| 1ère année |
25 % |
41 % |
53 % (2) |
| 2ème année |
37 % |
49 % |
61 % (2) |
| 3ème année |
53 % |
65 % |
78% (2) |
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Financement |
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Indemnité compensatrice forfaitaire
dont le montant est fixé par chaque
Conseil Régional. En Champagne-Ardenne,
le montant est de 1 000 €
par
apprenti
et par année de formation |
Chaque région décide d’attribuer ou non une aide aux employeurs du secteur public |
Enregistrement |
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Vérification, dépôt et enregistrement
par l’organisme consulaire |
Enregistrement du contrat d’apprentissage par la DDTEFP |
(2) En pourcentage du minimum conventionnel si son montant est plus favorable que le SMIC.
